MARATHON CLUB DU GRAND CENTRE

             "Des pigeons d'exception pour des hommes de passion"

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STATUTS DE L'ASSOCIATION

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TITRE 1

OBJET – DENOMINATION – SIEGE – DUREE

ARTICLE 1 – Il est formé entre les soussignés et les autres personnes ayant adhérés aux présents statuts et remplissant les conditions indiquées ci-après, une Association qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et par lesdits statuts.

ARTICLE 2 – L'association prend la dénomination de : « MARATHON CLUB DU GRAND CENTRE » (MCGC)

ARTICLE 3 - Cette association a pour but :

- d'assurer l'organisation de manifestations colombophiles et autres sous différentes formes (concours, repas, ventes de pigeons, jumelages, expositions, fêtes, promotions...).

- d'ouvrir ces manifestations à tous les colombophiles qu'ils soient français ou étrangers.

- de promouvoir et soutenir les courses de fond/grand-fond, notamment via un site internet propre au Marathon Club du Grand Centre.

- de gérer le Marathon Club du Grand Centre administrativement et financièrement.

ARTICLE 4 - Son siège est fixé à SAINTE FEYRE (23000). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration et l'assemblée générale en sera informée.

ARTICLE 5 - La durée de l'association est illimitée.

TITRE II

COMPOSITION DE L'ASSOCIATION – COTISATIONS

ARTICLE 6 - Pour faire partie de l'association :

L'association se compose de :

- membres titulaires (ou actifs), ceux-ci participent régulièrement aux concours colombophiles ou font partie du conseil d'administration,

- membres bienfaiteurs ou membres d'honneur sont des personnes qui rendent des services importants, participent aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs.

- délégués départementaux, nommés par le conseil d'administration

La qualité de membre se perd par :

- le décès,

- la démission adressée par écrit au Président de l'association,

- la radiation pour non paiement de cotisation,

- la radiation pour faute grave prononcée par le conseil d'administration.

ARTICLE 7 - Les taux de cotisations et droit d'entrée selon les catégories de membres sont adoptés annuellement par l'assemblée générale sur proposition du bureau directeur.

TITRE III

ADMINISTRATION

ARTICLE 8 - L'association est dirigée par un conseil d'administration dont les membres sont élus au cours d'une assemblée générale à bulletin secret à la majorité relative pour 4 ans. Ils sont rééligibles à l'expiration de leur mandat. La première élection sera fixée en 2018, soit 4 ans après la création de l'association.

Chaque administrateur ne peut occuper qu'un seul poste.

En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit alors au remplacement des sièges vacants.Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devaient expirer les pouvoirs des membres ainsi remplacés.

Est éligible à un poste au conseil d'administration : toute personne à jour de cotisation, dont la candidature a été validée par au moins 3 membres du conseil d'administration. Toute candidature devra être envoyée par courrier, avec accusé réception, au président de l'association au moins quinze jours avant la date fixée des élections

ARTICLE 9 – Tous les 4 ans, le conseil choisit parmi ses membres, un bureau composé de :

un président
trois vice-présidents
un secrétaire
un trésorier
un président sportif
des cotisations et droits d'entrée de ses membres
des subventions dons, legs qui pourraient lui être accordées
des intérêts et revenus des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder
du produit des différentes manifestations organisées par l'association
toutes autres ressources autorisées par les lois.
lesquels sont indéfiniment rééligibles.

Les fonctions de membres du Conseil d'Administration et de membres du bureau sont gratuites.

Il peut être fait appel à un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint.

Le conseil peut être complété par des membres ayant voix consultative.

ARTICLE 10 – Le conseil se réunit, sur la convocation de son président ou à la demande de 2/3 de ses membres, aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association.

Le vote de la moitié au moins des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Ces votes peuvent être exprimés directement lors de la réunion par les membres présents, et via les outils de communication à disposition (mail, téléphone, sms, etc.. ) pour les membres absents souhaitant apporter leur contribution.

Les délibérations sont prises à la majorité des opinions exprimées. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Nul ne peut voter par procuration dans le conseil.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés du président et du secrétaire. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président du conseil ou par deux administrateurs.

ARTICLE 11 – Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.

ARTICLE 12 – Le bureau du conseil est spécialement investi des attributions suivantes :

Le président assure l'exécution des décisions du conseil et le fonctionnement régulier de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut se faire suppléer par un mandataire pour un ou plusieurs objets déterminés.

Le vice-président seconde le président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas d'empêchement.

Le secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prévue par l'article 5 de la loi de 1901.

Le trésorier tient les comptes de l'association et assure l'ajustement de toute opération financière; il procède, après autorisation du conseil, au retrait, au transfert et l'aliénation de toutes rentes et valeurs, en touche le remboursement et donne quittance de tous titres et sommes reçus.

TITRE IV

ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 13 – En assemblée générale, les résolutions doivent être adoptées à la majorité des membres présents et s'imposeront à tous.

Elle peut, en outre, être convoquée extraordinairement, soit par le conseil, soit à la demande des 2/3 au moins des membres ayant le droit d'en faire partie.

Les convocations sont faites quinze jours au moins à l'avance par convocation ou par voix de presse.

L'ordre du jour est arrêté par le conseil d'administration.

En assemblée générale, les résolutions doivent être adoptées à la majorité des membres présents et s'imposeront à tous.

Seuls ont droit de vote les membres titulaires et à jour de leur cotisation.

Il sera tenu un procès-verbal des séances signé par le Président et par le secrétaire.

Le vote par correspondance ou par représentation est interdit.

L'assemblée est présidée par le président ou le vice-président du conseil d'administration ou, à défaut, par un administrateur délégué par le conseil. Les fonctions de secrétaire sont remplies par le secrétaire du conseil d'administration ou, à défaut, par un membre de l'assemblée désigné par le président.

ARTICLE 14 – L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle comprend au moins la moitié plus une voix des sociétaires ayant le droit d'en faire partie.

Si, pour une première convocation l'assemblée n'a pu réunir ce nombre de sociétaires, il peut être convoqué à quinze jours au moins d'intervalle, une deuxième assemblée qui délibère valablement, quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés, mais seulement à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

L'assemblée générale délibère sur les questions mises à l'ordre du jour, en particulier sur les comptes de l'exercice clos, sur le budget de l'exercice suivant, sur le montant des cotisations à verser par les membres, sur la désignation du commissaire aux comptes et sur la modification des statuts.

ARTICLE 15 – L'assemblée générale extraordinaire peut apporter aux statuts toutes modifications reconnues utiles, sans exception ni réserve. Les conditions de quorum sont celles prévues pour l'assemblée générale ordinaire (article 14 – alinéas 1 et 2).

Lorsque la résolution mise aux voix concerne la prorogation, la dissolution de l'association, sa fusion ou son union avec d'autres associations poursuivants un but analogue, cette résolution ne peut-être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des sociétaires présents.

ARTICLE 16 – Les délibérations de l'assemblée sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres composant le bureau. Ces procès-verbaux constatent le nombre des membres présents aux assemblées extraordinaires.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président du conseil ou par deux administrateurs.

TITRE V

RESSOURCES DE L'ASSOCIATION - FONDS DE RESERVE

ARTICLE 17 – Les ressources de l'association se composent :

ARTICLE 18 – Il est tenu une comptabilité en recettes et dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières sous la responsabilité du Trésorier en accord avec le Président qui détient le pouvoir de décision.

TITRE VI

DISSOLUTION – PUBLICATION

ARTICLE 19 – En cas de dissolution volontaire ou forcée, l'assemblée générale, délibérant ainsi qu'il est dit sous l'article 14, désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association, elle attribue l'actif net conformément à la loi.

La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.

ARTICLE 20 – Les statuts sont soumis à l'approbation des délégués réunis en assemblée générale à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés. Ils ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d'administration mais doivent toujours réunir les 2/3 des suffrages exprimés.

ARTICLE 21 – Le conseil d'administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1er juillet 1901. A cet effet, tous pouvoirs sont conférés au président du conseil.

ARTICLE 22 – Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Fait à Sainte Feyre, le 01 Février 2014